CGU/CGV

Conditions générales d’utilisation

Le site internet www.barter-paris.com (ci-après « le Site ») est édité par la société Barter, Société par actions simplifiée, au capital social de 7.541 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°789 727 310, dont le siège social est situé au 150, rue du Temple, à Paris (75003).
Le Site est hébergé par la société OVH, Société par actions simplifiée, au capital social de 10.000.000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le n°424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France.

Article 1 – Définitions

Membres du Cercle Barter : désignent des amateurs d’art, néophytes ou avertis, qui, en contrepartie d’une cotisation, ont accès au Site, sur lequel ils peuvent créer leur page internet personnalisée et bénéficier des prestations de services ci-après définies.
Galeries partenaires : désignent des galeries d’art sélectionnées par la société Barter.
Services : désignent l’ensemble des services proposés par la société Barter et ses Galeries partenaires sur le Site, tels que définis par les Conditions Générales de Vente ci-dessous.
Site : est constitué d’une zone dite publique sur laquelle sont présentés les Services et le réseau des Galeries partenaires de Barter, et d’une zone privée, accessible uniquement aux Membres du Cercle Barter.

Article 2 – Champ d’application et acceptation des conditions générales d’utilisation

2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont rédigées en langue française et s’appliquent entre la société Barter, les Galeries partenaires et tout internaute, qu’il soit Membre du Cercle Barter ou non, souhaitant accéder au Site et/ou aux Services.

2.2 L’internaute qui ne souhaite pas devenir Membre du Cercle Barter peut s’inscrire à la newsletter Barter en remplissant un formulaire accessible à la rubrique « Newsletter ».
La newsletter Barter a pour objet d’informer l’internaute sur les Services proposés par la société Barter, et notamment les Visites et les Soirées qu’elle organise.
L’internaute peut se désinscrire de la newsletter Barter en cliquant sur un lien hypertexte prévu à cet effet.

2.3 Les Services sont exclusivement réservés aux Membres du Cercle Barter.

Article 3 – Modalités d’inscription et d’accès aux Services

3.1 Conditions d’inscription au Cercle Barter

Les Services ne sont accessibles sur le Site qu’aux Membres du Cercle Barter.
Pour devenir Membre du Cercle Barter, l’internaute peut s’inscrire soit de sa propre initiative sur le Site en créant un compte dans la rubrique « Devenir Membre » et en remplissant un formulaire d’inscription, soit en ayant été préalablement parrainé par un Membre du Cercle Barter. L’internaute parrainé reçoit un courrier électronique d’invitation à devenir Membre du Cercle Barter, contenant un lien hypertexte, lui permettant d’être redirigé sur le formulaire d’inscription du Site, qu’il devra remplir.
L’internaute renseigne ses coordonnées personnelles (état civil, adresses postale et électronique, et coordonnées bancaires) et choisit un identifiant et un mot de passe.
L’internaute s’engage à remplir correctement le formulaire d’inscription et notamment à communiquer des informations exactes, à jour, et complètes.

3.2 Activation du compte – Mot de passe

Lors de l’inscription, l’internaute choisit un identifiant et un mot de passe personnels.
Une fois l’inscription validée sur le Site, la société Barter adresse un courrier électronique au Membre lui confirmant son inscription au Cercle Barter.
Le Membre du Cercle Barter s’engage à conserver secrets son identifiant et son mot de passe et est entièrement responsable de leur conservation, de leur utilisation et de leur divulgation éventuelle. En cas d’utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe, le Membre du Cercle Barter s’engage à en informer immédiatement la société Barter.
Le Membre du Cercle Barter est le seul responsable de l’utilisation de son compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par le Membre du Cercle Barter lui-même.
La société Barter ne peut être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe du Membre du Cercle Barter. En cas de perte du mot de passe, le Membre du Cercle Barter pourra en faire la demande d’un nouveau auprès de la société Barter.

Article 4 – Garanties – Responsabilités

La société Barter est soumise à une obligation de moyens et s’engage par conséquent à déployer ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la société Barter et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Membres du Cercle Barter aient été préalablement avertis.

Article 5 – Suspension de l’accès aux Services

La société Barter se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services à un Membre du Cercle Barter lorsque ce dernier a diffusé sur le Site, notamment sur sa page personnelle, un contenu contraire à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout contenu raciste, antisémite, xénophobe, violent, pornographique, portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs.

Article 6 – Propriété intellectuelle

La dénomination et le logo sont des marques déposées par la société Barter. Toute reproduction totale ou partielle de la dénomination ou du logo, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation de la société Barter est donc prohibée, au sens des dispositions de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle].

Article 7 – Données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Membres du Cercle Barter, les Galeries partenaires, ainsi que tout internaute inscrit à la newsletter Barter, sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé par la société Barter.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés, les Membres du Cercle Barter, les Galeries partenaires, ainsi que tout internaute inscrit à la newsletter Barter disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : Société Barter – Service Clients – 150, rue du Temple, à Paris (75003).
Conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi Informatique et Libertés, la société Barter a procédé à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL prévue par la norme simplifiée n°48, le 18 octobre 2013.
La société Barter s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées sur le Site par les Membres du Cercle Barter, les Galeries partenaires et les internautes inscrits à la newsletter. Ces informations sont confidentielles.

Article 8 – Modification des présentes CGU

La société Barter se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et notifiera aux Membres du Cercle Barter et aux Galeries partenaires les modifications ainsi effectuées par courrier électronique ou par tout autre moyen adéquat. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de notification.

Article 9 – Loi applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige concernant les CGU, quelque soit son objet, relatif à leur validité, à leur interprétation ou à leur exécution, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
A défaut d’une telle solution, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en application des dispositions des articles 42, 43 et 46 du Code de procédure civile.

Conditions générales de vente

Article 1 – Préambule

 

La société Barter est une Société par actions simplifiée, au capital social de 7.541 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°789 727 310, dont le siège social est situé au 150, rue du Temple, à Paris (75003).

 

La société Barter exploite un site internet www.barter-paris.com (ci-après « le Site ») destiné à proposer des prestations de Services ci-après définies et à mettre en relation les Galeries partenaires, les experts sélectionnés et les Membres du Cercle Barter.

 

Article 2 – Définitions

 

Membres du Cercle Barter : désignent des amateurs d’art, néophytes ou avertis, qui, en contrepartie d’une cotisation, sont membres d’un Club privé, le Cercle Barter et ont ainsi accès au Site, sur lequel ils peuvent créer leur page internet personnalisée et bénéficier des prestations de services ci-après définies.

 

Galeries partenaires : désignent des galeries d’art sélectionnées par la société Barter.

 

Services : désignent l’ensemble des services proposés par la société Barter sur le Site, notamment, les Soirées et Visites Barter, ainsi que la Conciergerie tels que définis ci-après.

 

 

 

Site : le site internet www.barter-paris.com qui est constitué d’une zone publique sur laquelle sont présentés les Services proposés par la société Barter, et d’une zone privée dite « Club », accessible uniquement aux Membres du Cercle Barter.

 

Artys : unités de valeur créées par la société Barter, en contrepartie desquelles les Membres du Cercle Barter peuvent s’inscrire et inscrire leurs invités aux Soirées et Visites Barter. Chaque Membre du Cercle Barter dispose sur le Site d’un compte d’Artys qui sera crédité et débité en considération de ses inscriptions aux Soirées et Visites Barter et de ses achats d’Artys.

 

 

 

Article 3 – Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), rédigées en langue française, définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente et de Services par la société Barter et les Galeries partenaires, aux Membres du Cercle Barter (collectivement désignés « les Parties »), sur le Site.

 

Les Membres du Cercle Barter et les Galeries partenaires déclarent avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute Commande et de Services effectuée sur le Site est régie par les présentes CGV.

 

Les CGV expriment l’intégralité de l’accord des Parties à la date à laquelle les Membres du Cercle Barter ont effectué une Commande.

 

Les Membres du Cercle Barter et les Galeries partenaires déclarent avoir reçu, préalablement à toute Commande, toutes les informations nécessaires.

 

Article 4 – Inscription au Cercle Barter

 

Pour devenir Membre du Cercle Barter, l’internaute doit au préalable souscrire à l’un des abonnements individuels ci-dessous définis.

 

4.1     Abonnements

 

La société Barter propose les quatres formules d’Abonnements suivantes :

 

 

–      L’Abonnement « Premium Solo » permet au Membre du Cercle Barter d’accéder à la Conciergerie, de s’inscrire aux Soirées et aux Visites Barter accessibles, au titre de cet Abonnement, sur le catalogue Barter. L’abonnement Premium Solo comprend également une invitation pour 1 personne à chacunes des Soirées Barter. Lors de son adhésion, le Membre du Cercle Barter titulaire d’un Abonnement Premium reçoit 32 Artys qui lui permettent de s’inscrire avec les personnes de son choix aux Visites Barter. Les Artys lui permettent également d’inviter des personnes supplémentaires aux Soirées Barter. Le prix de l’Abonnement Premium est de 550 euros par an. Il peut être réglé par prélèvement mensuel par carte bancaire avec un engagement de douze (12) mois pour un prix de 50 euros par mois.

–      L’Abonnement « Premium Duo » permet au Membre du Cercle Barter d’accéder à la Conciergerie, de s’inscrire aux Soirées et aux Visites Barter accessibles, au titre de cet Abonnement, sur le catalogue Barter. L’abonnement Premium Solo comprend également une invitation pour 2 personnes à chacunes des Soirées Barter. Lors de son adhésion, le Membre du Cercle Barter titulaire d’un Abonnement Premium reçoit 64 Artys qui lui permettent de s’inscrire avec les personnes de son choix aux Visites Barter. Les Artys lui permettent également d’inviter des personnes supplémentaires aux Soirées Barter. Le prix de l’Abonnement Premium Duo est de 935 euros par an. Il peut être réglé par prélèvement mensuel par carte bancaire avec un engagement de douze (12) mois un prix de 85 euros par mois.

 

–      L’Abonnement « Illimité Solo » permet au Membre du Cercle Barter d’accéder à la Conciergerie, de s’inscrire aux Soirées et aux Visites Barter accessibles sur le catalogue Barter. Le Membre du Cercle Barter titulaire d’un Abonnement Illimité Solo bénéficie d’un accès illimité pour une personne aux Soirées et Visites Barter et dispose également de 10 Artys qu’il peut utiliser pour inscrire les personnes de son choix auxdites Soirées et Visites. . Le prix de l’Abonnement Illimité  Solo est de 2 000 euros par an. Il peut être réglé par prélèvement mensuel par carte bancaire avec un engagement de douze (12) mois pour un prix de 180 euros par mois.
–      L’Abonnement « Illimité Duo » permet au Membre du Cercle Barter d’accéder à l’ArtRoom, de s’inscrire aux Soirées et aux Visites Barter accessibles sur le catalogue Barter. Le Membre du Cercle Barter titulaire d’un Abonnement Illimité Duo bénéficie d’un accès illimité pour deux personnes aux Soirées et Visites Barter et dispose également de 10 Artys qu’il peut utiliser pour inscrire les personnes de son choix auxdites Soirées et Visites. Il bénéficie également d’une sélection de services privilégiés négociés avec les partenaires de la société Barter. Le prix de l’Abonnement Illimité Duo est de 3 500 euros par an. Il peut être réglé par prélèvement mensuel par carte bancaire avec un engagement de douze (12) mois pour un prix de 320 euros par mois.

 

Les articles 4.2 à 4.5 ci-dessous sont applicables aux Abonnements Club Solo, Club Duo,  Premium Solo, Premium Duo, Illimité Solo et Illimité Duo (collectivement et indifféremment désignés « l’Abonnement »).

 

4.2     Modalités de souscription

 

L’internaute souscrit à l’Abonnement au Cercle Barter soit directement en se connectant sur le Site, soit après avoir été préalablement parrainé par un Membre du Cercle Barter, soit lors d’une Soirée Barter.

 

Quel que soit le mode de souscription de l’Abonnement (directement sur le Site, parrainage, ou lors d’une Soirée Barter), le futur Membre du Cercle Barter devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

 

  1. Accéder au Site ; ou en cas de parrainage : cliquer sur le lien du Site contenu dans le courrier électronique envoyé par la société Barter à l’initiative du Membre du Cercle Barter parrain ;
  2. Suivre les instructions du Site, et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte de Membre du Cercle Barter telles que définies par les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessus ;
  3. Remplir le formulaire de Commande de l’Abonnement ;
  4. Vérifier les éléments de la Commande de l’Abonnement et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
  5. Valider la Commande. En cliquant sur le bouton « Valider » il doit cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente », l’internaute déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV ;
  6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix.

L’internaute recevra, par courrier électronique et sans délai, un accusé de réception valant confirmation de la Commande et du paiement de son Abonnement. La confirmation de la Commande entraîne formation du contrat d’Abonnement.

 

4.3     Paiement

 

Le paiement du prix de l’Abonnement s’effectue soit :

 

–        immédiatement à la Commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par chèque dans l’hypothèse où le paiement par carte bancaire aurait échoué. Le Membre du Cercle Barter devra alors adresser un chèque libellé à l’ordre de la société Barter à l’adresse suivante : Société Barter, 150 rue du Temple 75003 Paris ;

 

–        par prélèvement mensuel par carte bancaire avec engagement de douze (12) mois.

 

4.4     Durée – Reconduction

 

L’Abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Le membre ayant cependant la possibilité de résilier sans pénalité son abonnement à tout moment pendant les trois (3) premiers mois (« Premium Solo »,« Premium Duo », « Illimité Solo », « Illimité Duo »). Les abonnements « Club Solo » et « Club Duo » ne sont pas assortis de cette possibilité de résiliation. (. A l’issue de cette période initiale, l’Abonnement sera tacitement reconduit par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation, par le Membre du Cercle Barter, un (1) mois avant l’expiration de la période en cours, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la société Barter, 150 rue du Temple, 75003 Paris.

 

Si le Membre du Cercle Barter décide de résilier par anticipation un Abonnement payé par prélèvement mensuel, il reste redevable de l’intégralité des sommes correspondant aux mois d’abonnement restant à courir au titre de l’Abonnement en cours.

 

4.5     Résiliation

Les abonnements mensuels « Premium Solo », « Premium Duo », « iIlimité Solo », « Illimité Duo » peuvent être résilliés à tout moment pendant les 3 premiers mois suivant leur souscription, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la société Barter, 150 rue du Temple, 75003 Paris. La résiliation est effective à la fin du mois en cours.

L’Abonnement pourra être résilié de plein droit par la société Barter en cas de défaut de paiement du prix par le Membre du Cercle Barter. La résiliation de l’Abonnement sera effective à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours après l’envoi, par la société Barter, d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.

 

En cas de résiliation anticipée de l’Abonnement, toutes les sommes restant dues par le Membre du Cercle Barter seront immédiatement exigibles, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à la société Barter.

 

4.6     Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 §1° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable à la souscription de l’Abonnement au Cercle Barter, lequel est une prestation de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Membre du Cercle Barter, avant la fin du délai de sept (7) jours.

 

Par conséquent, le Membre du Cercle Barter déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de la souscription à l’Abonnement au Cercle Barter. Ainsi, le Membre du Cercle Barter reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept (7) jours francs prévu par le Code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut pas prétendre en bénéficier.

 

Article 5 – Services

 

 

5.2     Soirées Barter

 

Les Soirées Barter sont organisées par la société Barter et ses Galeries partenaires et sont réservées aux Membres du Cercle Barter et à leurs invités.

Pour chaque soirée les membres Barter reçoivent une invitation pour une personne pour les abonnements Club Solo, Premium Solo, et une invitation pour 2 personnes pour les abonnements Club Duo, et Premium Duo.

 

La société Barter définit, pour chaque Soirée, le nombre d’Artys nécessaire pour l’inscription des invités des  Membres du Cercle Barter, tel que prévu par le lien hypertexte suivant (XXXX), ainsi que le nombre d’invités maximum par Membre. L’inscription d’invités à une Soirée Barter entraîne le débit du compte d’Artys du Membre du Cercle Barter, du nombre total d’Artys correspondant aux inscriptions effectuées par le Membre à la Soirée.

 

Le Membre du Cercle Barter ayant souscrit un Abonnement « Ultimate » bénéficie d’un accès illimité aux Soirées Barter pour :

 

–        une personne dans le cas de l’Abonnement « Ultimate Solo » ;

 

–        deux personnes dans le cas de l’Abonnement « Ultimate Duo ».

 

Le Membre du Cercle Barter ayant souscrit un Abonnement « Ultimate » dispose également de dix (10) Artys qu’il peut utiliser pour inscrire ses invités aux Soirées Barter.

 

La société Barter se réserve la possibilité de refuser l’inscription à une Soirée Barter en fonction du nombre de personnes déjà inscrites. De même, la société Barter se réserve le droit d’annuler une Soirée Barter si, pour quelques raisons que ce soit, son organisation s’avère impossible. Dans cette hypothèse la société Barter s’engage à faire ses meilleurs efforts pour en informer les Membres du Cercle Barter dans un délai raisonnable et créditera leurs comptes d’Artys du nombre d’Artys débité au titre de la Soirée Barter annulée.

 

5.3     Visites Barter

 

Les Visites Barter sont organisées par la société Barter et ses partenaires et sont réservées aux Membres du Cercle Barter et à leurs invités.

 

La société Barter définit, pour chaque Visite, le nombre d’Artys nécessaire pour l’inscription d’un Membre du Cercle Barter, tel que prévu par le lien hypertexte suivant (XXXX), ainsi que le nombre d’invités maximum par Membre. L’inscription à une Visite Barter entraîne le débit du compte d’Artys du Membre du Cercle Barter, du nombre total d’Artys correspondant aux inscriptions effectuées par le Membre à la Visite.

 

 

 

 

 

 

 

Le Membre du Cercle Barter ayant souscrit un Abonnement « Ultimate » bénéficie d’un accès illimité aux Visites Barter pour :

 

–        une personne dans le cas de l’Abonnement « Ultimate Solo » ;

 

–        deux personnes dans le cas de l’Abonnement « Ultimate Duo ».

 

Le Membre du Cercle Barter ayant souscrit un Abonnement « Ultimate » dispose également de dix (10) Artys qu’il peut utiliser pour inscrire ses invités aux Visites Barter.

 

La société Barter se réserve la possibilité de refuser l’inscription à une Visite Barter en fonction du nombre de personnes déjà inscrites. De même, la société Barter se réserve le droit d’annuler une Visite Barter si, pour quelques raisons que ce soit, son organisation s’avère impossible. Dans cette hypothèse la société Barter s’engage à faire ses meilleurs efforts pour en informer les Membres du Cercle Barter dans un délai raisonnable et créditera leurs comptes d’Artys du nombre d’Artys initialement débité au titre de la Visite Barter annulée.

 

Article 6 – Modalités de Commande et d’inscription

 

 

6.1     Soirées Barter

 

Le Membre du Cercle Barter pourra s’inscrire à une Soirée Barter sur le Site, en respectant les étapes suivantes :

 

  1. Accéder au Site et se connecter sur son compte personnel ;
  2. Sélectionner la Soirée Barter en cliquant sur le bouton « Réserver » ;
  3. Indiquer le nombre d’inscriptions à la Soirée qu’il souhaite, pour lui-même et ses invités ;
  4. Vérifier les éléments de l’inscription et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
  5. Valider l’inscription. En cliquant sur le bouton « Valider », le Membre du Cercle Barter déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV ;
  6. Suivre les instructions pour payer l’inscription à la Soirée Barter en Artys. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 

L’inscription à une Soirée Barter est possible jusqu’à 12 heures le jour de sa tenue.

 

Le Membre du Cercle Barter recevra, par courrier électronique et sans délai, un accusé de réception valant confirmation de l’inscription à la Soirée Barter.

 

6.3     Visites Barter

 

Le Membre du Cercle Barter pourra s’inscrire à une Visite Barter, au plus tard la veille de la Visite, et en fonction des places disponibles, en respectant les étapes suivantes :

 

  1. Accéder au Site et se connecter sur son compte personnel ;
  2. Sélectionner la Visite Barter en cliquant sur le bouton « Réserver » ;
  3. Indiquer, le nombre d’inscriptions à la Visite qu’il souhaite, pour lui-même et ses invités ;
  4. Vérifier les éléments de l’inscription et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
  5. Valider l’inscription. En cliquant sur le bouton « Valider », le Membre du Cercle Barter déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV ;
  6. Suivre les instructions pour payer l’inscription à la Visite Barter en Artys. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 

Le Membre du Cercle Barter recevra, par courrier électronique et sans délai, un accusé de réception valant confirmation de l’inscription à la Visite Barter.

 

8.1     Conciergerie Barter

 

 

8.2     Soirées Barter

 

8.2.1  Prix

 

L’inscription à une Soirée Barter entraîne le débit du compte d’Artys du Membre du Cercle Barter du nombre total d’Artys correspondant aux inscriptions effectuées par le Membre à la Soirée.

 

Le nombre d’Artys nécessaire pour s’inscrire à une Soirée Barter sera indiqué au Membre du Cercle Barter avant la validation définitive de son inscription.

 

Le Membre du Cercle Barter ayant souscrit un Abonnement « Ultimate » bénéficie d’un accès illimité aux Soirées Barter pour :

 

–        une personne dans le cas de l’Abonnement « Ultimate Solo » ;

 

–        deux personnes dans le cas de l’Abonnement « Ultimate Duo ».

 

Le Membre du Cercle Barter ayant souscrit un Abonnement « Ultimate » dispose également de dix (10) Artys qu’il peut utiliser pour inscrire ses invités aux Soirées Barter.

 

8.2.2  Modalités de paiement

 

–             Le nombre d’Artys est suffisant pour s’inscrire à la Soirée Barter :

 

Le Membre du Cercle Barter est débité directement sur son compte d’Artys, du nombre d’Artys correspondant à sa Commande.

 

Le Membre du Cercle Barter a accès au solde de son compte d’Artys à la rubrique « Mon compte – Mes paramètres » sur le Site. Lorsque le solde d’Artys est inférieur ou égal à cinq (5) Artys, le Membre du Cercle Barter reçoit un courrier électronique l’en informant. Il pourra, le cas échéant, en cliquant sur le lien hypertexte figurant sur le courrier électronique, créditer son compte d’Artys en suivant les étapes ci-dessous définies.

 

 

 

 

 

–             Le nombre d’Artys est insuffisant pour s’inscrire à la Soirée Barter :

 

Le Membre du Cercle Barter doit créditer son compte en achetant des Artys soit à l’unité soit par pack de plusieurs Artys. Un (1) Artys à l’unité coûte douze (12) euros.

 

Le paiement d’Artys s’effectue lors de la Commande d’Artys au moyen d’une carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).

 

Les Artys ont une durée de validité de 364 jours à compter de leur date d’acquisition par le Membre du Cercle Barter.

 

Les achats d’Artys en cours d’Abonnement ou le renouvellement d’un Abonnement incluant des Artys génèrent un crédit d’Artys sur le compte du Membre du Cercle Barter. Lors de chacun de ces mouvements créditeurs, l’ensemble des Artys figurant déjà au crédit du compte se voient affecter une nouvelle date de validité de 364 jours.

 

En cas de non-renouvellement, par le Membre du Cercle Barter, de son Abonnement, les Artys figurant au crédit de son compte d’Artys sont perdus.

 

8.3     Visites Barter

 

8.3.1  Prix

 

L’inscription à une Visite Barter entraîne le débit, sur le compte d’Artys du Membre du Cercle Barter, du nombre total d’Artys correspondant aux inscriptions effectuées par le Membre à la Visite.

 

Le nombre d’Artys nécessaire pour s’inscrire à une Visite Barter sera indiqué au Membre du Cercle Barter avant la validation définitive de son inscription.

 

Le Membre du Cercle Barter ayant souscrit un Abonnement « Ultimate » bénéficie d’un accès illimité aux Visites Barter pour :

 

–        une personne dans le cas de l’Abonnement « Ultimate Solo » ;

 

–        deux personnes dans le cas de l’Abonnement « Ultimate Duo ».

 

Le Membre du Cercle Barter ayant souscrit un Abonnement « Ultimate » dispose également de dix (10) Artys qu’il peut utiliser pour inscrire ses invités aux Visites Barter.

 

8.3.2  Modalités de paiement

 

–             Le nombre d’Artys est suffisant pour s’inscrire à la Visite Barter :

 

Le Membre du Cercle Barter est débité directement sur son compte d’Artys, du nombre d’Artys correspondant à sa Commande.

 

 

 

 

 

Le Membre du Cercle Barter a accès au solde de son compte d’Artys à la rubrique « Mon compte – Mes paramètres » sur le Site. Lorsque le solde d’Artys est inférieur ou égal à cinq (5) Artys, le Membre du Cercle Barter reçoit un courrier électronique l’en informant. Il pourra, le cas échéant, en cliquant sur le lien hypertexte figurant sur le courrier électronique, créditer son compte d’Artys en suivant les étapes ci-dessous définies.

 

–             Le nombre d’Artys est insuffisant pour s’inscrire à la Visite Barter :

 

Le Membre du Cercle Barter doit créditer son compte en achetant des Artys soit à l’unité soit par pack de plusieurs Artys. Un (1) Artys à l’unité coûte douze (12) euros.

 

Le paiement d’Artys s’effectue lors de la Commande d’Artys au moyen d’une carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).

 

Les Artys ont une durée de validité de 364 jours à compter de leur date d’acquisition par le Membre du Cercle Barter.

 

Les achats d’Artys en cours d’Abonnement ou le renouvellement d’un Abonnement incluant des Artys génèrent un crédit d’Artys sur le compte du Membre du Cercle Barter. Lors de chacun de ces mouvements créditeurs, l’ensemble des Artys figurant déjà au crédit du compte se voient affecter une nouvelle date de validité de 364 jours.

 

En cas de non-renouvellement, par le Membre du Cercle Barter, de son Abonnement, les Artys figurant au crédit de son compte d’Artys sont perdus.

 

 

 

Article 9 – Annulation de l’inscription aux Soirées et Visites Barter

 

9.1   Soirées Barter

 

Le Membre du Cercle Barter pourra annuler son inscription et/ou celle de l’un de ses invités à une Soirée Barter, dans un délai de deux (2) jours avant la date de la Soirée Barter. Le compte d’Artys du Membre du Cercle Barter sera alors recrédité, dans les plus brefs délais, par la société Barter, du nombre d’Artys débité à la Commande correspondant au nombre des inscriptions annulées.

 

Le Membre du Cercle Barter qui annule son inscription et/ou celle de l’un de ses invités à une Soirée Barter dans un délai inférieur à deux (2) jours avant la date de la Soirée Barter ne sera pas recrédité des Artys débités à la Commande.

 

L’annulation de l’inscription à une Soirée Barter doit être effectuée par le Membre du Cercle Barter à la rubrique « Mon compte – Mes événements ».

 

9.2   Visites Barter

 

Le Membre du Cercle Barter pourra annuler son inscription et/ou celle de l’un de ses invités à une Visite Barter, dans un délai de deux (2) jours avant la date de la Visite Barter. Le compte d’Artys du Membre du Cercle Barter sera alors recrédité, dans les plus brefs délais, par la société Barter, du nombre d’Artys débité à la Commande correspondant au nombre des inscriptions annulées.

 

Le Membre du Cercle Barter qui annule son inscription et/ou celle de l’un de ses invités à une Visite Barter dans un délai inférieur à deux (2) jours avant la date de la Visite Barter ne sera pas recrédité des Artys débités à la Commande.

 

L’annulation de l’inscription à une Visite Barter doit être effectuée par le Membre du Cercle Barter à la rubrique « Mon compte – Mes événements ».

 

 

 

Article 16 – Modifications des CGV

 

La société Barter se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

 

Toute nouvelle version des CGV sera signalée préalablement sur la première page du Site, à la rubrique « CGU / CGV ».

 

 

Article 17 – Données personnelles

 

Conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Membres du Cercle Barter et les Galeries partenaires sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé par la société Barter.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés, les Membres du Cercle Barter et les Galeries partenaires disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : Société Barter – Service Clients – 150, rue du Temple, à Paris (75003).

 

Conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi Informatique et Libertés, la société Barter a procédé à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL prévue par la norme simplifiée n°48, le 18 octobre 2013.

 

La société Barter s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées sur le Site par les Membres du Cercle Barter et les Galeries partenaires. Ces informations sont confidentielles.

 

Article 18 – Divers

 

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Article 19 – Loi applicable – Règlement des litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige concernant les CGV, quelque soit son objet, relatif à leur validité, à leur interprétation ou à leur exécution, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

 

A défaut d’une telle solution, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en application des dispositions des articles 42, 43 et 46 du Code de procédure civile.